ESAT Métiers Toulouse Lautrec, est un établissement médico-social dont l’activité est l’aide au travail des personnes en situation de handicap. Il est géré par l’ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES TOULOUSE LAUTREC.
Siège social : 10 rue Nicolas Robert, 93600 Aulnay-sous-Bois
Mail : direction.esatsas@agestl-asso.fr
Directeur de la publication : Annette TERRIEN
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Objet de la présente politique
La présente politique de données personnelles décrit quels types de données personnelles EsatMetiersTL et ses éventuels sous-traitants et partenaires peuvent être amenés à traiter.
EsatMetiersTL est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Dans le cadre de l’exploitation de son site Internet, EsatMetiersTL collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations vous concernant étant obligatoires et d’autres facultatives.
EsatMetiersTL est destinataire de ces données personnelles, mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que les partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis. EsatMetiersTL pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur notre site.
Utilisation de vos données
Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d’un contrat ou sur des mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.
Les données personnelles sont principalement traitées pour :
Assurer la mise en relation avec un conseiller EsatMetiersTL ; constituer un fichier client pour le suivi et la réalisation des prestations ; gérer votre compte dans le cadre de difficultés techniques, questions sur des produits ou demandes au service client.
L’accès à des simulateurs ; améliorer le fonctionnement du site et des parcours de navigation ; réaliser des statistiques sur l’utilisation des outils.
Recueillir le consentement des utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale par EsatMetiersTL, et en matière d’acceptation des cookies ; vous adresser des messages publicitaires de EsatMetiersTL.
Type de données traitées
EsatMetiersTL est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi de mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.
En tout état de cause, EsatMetiersTL s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.
Le site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur
Destination des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à EsatMetiersTL et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.
Dans le cas où EsatMetiersTL confie les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers sont notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en matière de faisabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement préalable de l’utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de EsatMetiersTL. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.
Durée de conservation des données collectées
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, conformément à la réglementation applicable et sous réserve de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques, et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la Loi.
Les cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.
Si vous n’avez pas paramètres votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.
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Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies, vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. pour exercer ces droits, un formulaire est à votre disposition à cette page.
Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.
Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, MyFinancimmo met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Modifications de la politique de données personnelles
En cas de modification de la présente Politique par MyFinancimmo, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa parution.
Pour toutes informations sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
